Conditions Générales de Vente
Tables des matières
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 mai 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues par l’intermédiaire du site Internet https://thelostkingmethod.com (ci-après « le Site ») et lors des échanges directs (appels stratégiques, emails) menant à une commande.
Le Site est la propriété de l’entreprise individuelle Enzo Bleuze, opérant sous le nom commercial « La Méthode Lost King », enregistrée au Québec sous le numéro d’entreprise 2278119419 (ci-après « le Fournisseur » ou « La Méthode Lost King »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant toute passation de commande ou contractualisation d’un service. La validation de la commande ou la signature d’un contrat de coaching vaut donc acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Méthode Lost King se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande ou celle annexée au contrat de coaching signé par le Client. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le Site.
Coordonnées du Fournisseur :
La Méthode Lost King (Enzo Bleuze)
4447 Av. Charlemagne, Montréal, QC H1X 2H2, Canada
Email: [email protected]
Téléphone: +1 (819) 300-8195
1. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale qui achète un Produit ou Service auprès de La Méthode Lost King.
- Fournisseur : L’entreprise individuelle Enzo Bleuze, opérant sous le nom La Méthode Lost King.
- Produits/Services : Ensemble des offres proposées par La Méthode Lost King, incluant mais sans s’y limiter : programmes de formation en ligne, coaching individuel ou de groupe, ebooks, contenus audiovisuels, et tout matériel pédagogique associé.
- Site : Le site Internet accessible à l’adresse https://thelostkingmethod.com.
- Contrat : L’accord entre le Client et le Fournisseur pour la fourniture d’un Produit ou Service, comprenant la Commande, les présentes CGV, et tout contrat de coaching spécifique signé par les parties.
- Matériel du Programme : Tous les documents, vidéos, enregistrements audio, guides, outils, et contenus accessibles via l’espace membre ou fournis dans le cadre d’un Programme.
- Date de Début du Programme : La date à laquelle le Client obtient l’accès au Matériel du Programme ou la date de la première session de coaching, selon ce qui est applicable.
2. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des Produits et Services vendus sont présentées sur le Site et/ou lors des échanges préalables à la commande (notamment lors de l’Appel Stratégique pour les programmes de coaching). Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Produit ou Service sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres incluent notamment :
- Programmes de formation en ligne accessibles via un espace membre.
- Services d’accompagnement et de coaching individuel personnalisé (Programme VIP).
- Ebooks et autres contenus numériques téléchargeables.
3. Processus de Commande et Conclusion du Contrat
- Pour les Produits/Services achetables directement sur le Site (ex: cours en ligne, ebooks):
- Le Client sélectionne le Produit/Service et l’ajoute à son panier.
- Le Client valide son panier et fournit les informations nécessaires à la création de son compte ou s’identifie.
- Le Client choisit son mode de paiement.
- Avant de valider le paiement, le Client doit explicitement accepter les présentes CGV et la Politique de Confidentialité. Une mention claire sera affichée au-dessus du bouton de paiement, telle que: “En cliquant sur ‘Payer’, vous confirmez avoir lu et accepté nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité.”
- Le Client valide son paiement. La commande est alors considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation du paiement par l’organisme prestataire.
- Un email de confirmation récapitulant la commande et incluant un lien vers les CGV applicables est envoyé au Client.
- Pour les Programmes de Coaching (ex: Programme VIP) contractualisés après un Appel Stratégique :
- Suite à l’Appel Stratégique, si un accord est trouvé, un contrat de coaching spécifique, incluant un lien vers les présentes CGV (ou les CGV en annexe), est envoyé au Client pour signature électronique (ex: via Docusign).
- Le contrat précise les détails du programme, les modalités de paiement, et la renonciation au droit de rétractation pour l’accès immédiat au contenu/service.
- La signature du contrat et le premier paiement (si applicable) valent acceptation des présentes CGV.
4. Prix et Modalités de Paiement
- Les prix des Produits et Services sont indiqués sur le Site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés dans l’Union européenne, conformément à la législation applicable. Pour les clients situés au Canada, les prix sont affichés hors taxes et les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées lors du paiement. Pour les clients situés hors du Canada ou de la zone Euro, le prix final payé peut varier en fonction du taux de change appliqué par leur banque ou prestataire de paiement. La Méthode Lost King se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande ou de la signature du contrat.
- La Méthode Lost King se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande ou de la signature du contrat.
- Le paiement s’effectue par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal, selon les options proposées.
- Pour les programmes de coaching, des échéanciers de paiement peuvent être proposés et seront détaillés dans le contrat de coaching. Le non-respect d’un échéancier de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux services jusqu’à régularisation.
5. Accès aux Produits et Services Numériques
- Sauf mention contraire spécifique à une offre, l’accès au Matériel du Programme est fourni au Client après confirmation du paiement complet ou du premier versement convenu (et signature du contrat pour le coaching).
- Sauf mention contraire, l’accès au contenu numérique (formations, vidéos, etc.) est accordé au Client tant que La Méthode Lost King maintient ces programmes ou la plateforme en activité. En cas d’arrêt définitif du service ou de la plateforme, le Fournisseur s’engage à informer le Client avec un préavis raisonnable afin de lui permettre de télécharger ou d’accéder à ses contenus avant la fermeture.
- Tout autre matériel ou support (Q&R, support chat, appels) est fourni pour soutenir l’utilisation du Programme et sa durée est définie dans les termes de l’offre spécifique (ex: 90 jours de support coaching pour le Programme VIP, comme stipulé dans le contrat de coaching).
6. Droit de Rétractation et Renonciation (Clients Européens)
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-28 du Code de la consommation français (et législations nationales équivalentes), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande pour un Produit ou Service numérique avec accès immédiat (cours en ligne, ebooks, début du programme de coaching), et en cochant la case d’acceptation des CGV ou en signant le contrat de coaching, le Client :
- Sollicite l’exécution immédiate du contrat et l’accès au contenu/service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ; ET
- Comprend et accepte expressément qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation dès que l’accès au contenu numérique est fourni ou que le service de coaching commence.
Cette renonciation sera explicitement rappelée avant la validation du paiement ou dans le contrat de coaching.
7. Politique d’Annulation et de Remboursement
- Produits Numériques (cours en ligne, ebooks, accès immédiat) : Compte tenu de la nature du contenu numérique immédiatement accessible et de la renonciation expresse au droit de rétractation par le Client (voir Article 6), ces produits ne sont pas remboursables une fois l’accès fourni ou le téléchargement effectué.
- Programmes de Coaching (ex: Programme VIP) :
- Annulation par le Client avant le début effectif du coaching ET avant tout accès au Matériel du Programme : Le Client peut annuler son inscription en notifiant le Fournisseur par écrit. Des frais administratifs et de dossier d’un montant forfaitaire de trois cents euros (300 €) toutes taxes comprises (TTC), correspondant aux coûts engagés par le Fournisseur pour la préparation (temps d’appel stratégique, création du contrat, processus d’intégration initiale), seront retenus. Toute somme versée au-delà de ces frais sera remboursée au Client.
- Annulation par le Client situé au Québec après le début du coaching ou après accès au Matériel du Programme : Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (articles 190 à 196 pour les contrats de service à exécution successive), si le Client résilie le contrat après que le Fournisseur a commencé à exécuter son obligation principale, le Client n’a à payer que la somme cumulée des éléments suivants :
- Le prix des services déjà fournis (valorisation des séances de coaching effectuées, accès au matériel déjà fourni) calculé au taux stipulé dans le contrat de coaching.
- La moins élevée des deux sommes suivantes : soit cinquante euros (50€) (ou l’équivalent en CAD), soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui n’ont pas encore été fournis au Client.
- Les frais administratifs et de dossier non-remboursables de 300 € TTC (s’ils ne sont pas déjà couverts par les paiements effectués).
Pour les clients situés hors du Québec, la résiliation du contrat n’est possible qu’en cas de manquement grave du Fournisseur à ses obligations, ou dans les cas prévus par la loi locale applicable. Les frais administratifs et de dossier de 300 € TTC restent dus en tout état de cause.
Le Fournisseur restituera au Client toute somme excédentaire due dans un délai de 10 à 30 jours suivant la réception de l’avis de résiliation.
- Absence aux Séances de Coaching Planifiées : Sauf cas de force majeure dûment justifié et notifié par écrit au Fournisseur au moins 24 heures à l’avance, une séance de coaching individuelle manquée par le Client sans préavis est considérée comme due et ne sera ni remboursée ni systématiquement reportée, à la discrétion du Fournisseur.
- Annulation ou Report par le Fournisseur : La Méthode Lost King se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation ou un coaching en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera informé et se verra proposer un remboursement intégral des sommes versées pour la prestation annulée ou un report sur une session ultérieure.
8. Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments du Site, ainsi que tout le Matériel du Programme (marques, logos, textes, vidéos, images, guides, méthodes, concepts) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Méthode Lost King (Enzo Bleuze) ou de ses concédants de licence.
- Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV ou de l’achat d’un Produit/Service.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du Site ou du Matériel du Programme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Fournisseur.
- Le Client s’engage à un usage strictement personnel du Matériel du Programme et à ne pas le partager, le revendre, ou l’utiliser à des fins concurrentielles ou pour créer des œuvres dérivées.
- Témoignages : En soumettant un témoignage (écrit, audio, vidéo) à La Méthode Lost King, le Client consent à ce que ce témoignage, ainsi que son prénom et l’initiale de son nom (et sa photo/vidéo si fournie et avec accord explicite supplémentaire pour l’image), puisse être utilisé par La Méthode Lost King à des fins promotionnelles et marketing sur tout support, de manière illimitée dans le temps et dans l’espace, sans compensation financière. Le Client peut demander par écrit le retrait de l’utilisation future de son témoignage.
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande et de son inscription, et les maintenir à jour.
- Payer les sommes dues selon les modalités et échéanciers convenus.
- Utiliser les Produits et Services conformément à leur destination, aux présentes CGV, et à toute instruction fournie.
- Participer activement, de bonne foi et avec respect aux séances de coaching et aux interactions avec le Fournisseur et son équipe.
- Confidentialité en Groupe : Dans le cadre de coachings de groupe ou d’accès à une communauté, le Client s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles, expériences et échanges partagés par les autres participants et par le Fournisseur. Toute divulgation non autorisée de ces informations est strictement interdite.
- Ne pas adopter un comportement perturbateur, menaçant, abusif ou irrespectueux envers le Fournisseur, son équipe ou les autres Clients. Un tel comportement peut entraîner la résiliation immédiate du Contrat par le Fournisseur, sans préavis ni remboursement.
- Être seul responsable de ses décisions, actions, de leur mise en œuvre et des résultats obtenus suite à l’utilisation des Produits/Services. Le Client reconnaît que le coaching et les formations ne constituent pas une thérapie et ne remplacent pas un avis médical, psychologique ou juridique professionnel si sa situation l’exige.
10. Protection des Données Personnelles et Confidentialité
- La Méthode Lost King accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur le Site, et adaptée pour l’UE et le Canada) et aux lois applicables (notamment le RGPD pour les résidents européens et la LPRPDE/Loi 25 pour le Canada/Québec).
- Bases légales du traitement : Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes : votre consentement explicite (ex: inscription à la newsletter, acceptation de certains cookies), l’exécution d’un contrat (achat d’un Produit/Service, fourniture du coaching), et/ou notre intérêt légitime (ex: statistiques anonymes d’utilisation du Site, amélioration de nos services, sécurité du Site, marketing direct limité pour des produits/services similaires).
- Contact pour les questions relatives à la protection des données : Enzo Bleuze – [email protected]. En tant que responsable du traitement, Enzo Bleuze est le point de contact désigné pour toutes les questions relatives à la protection des données.
- Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment ou de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de demande de données sur notre Site ou en contactant l’adresse email susmentionnée. Une réponse sera fournie dans un délai d’un mois, conformément au RGPD.
11. Limitation de Responsabilité et Avertissement sur les Résultats
- La Méthode Lost King s’engage à fournir les Produits et Services avec compétence et diligence professionnelle. Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une garantie de résultat.
- Les informations, conseils et stratégies partagés dans le cadre des Produits et Services sont basés sur l’expérience et l’expertise du Fournisseur. Ils sont fournis à titre informatif et éducatif et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers. Il incombe au Client de consulter des professionnels qualifiés pour de tels conseils si sa situation l’exige.
- Le Client est seul responsable de l’interprétation et de l’application des informations reçues, de ses décisions, de ses actions et des résultats qu’il obtient. La réussite du Client dépend de nombreux facteurs individuels, incluant son engagement personnel, son éthique de travail, sa situation de départ, et sa capacité à mettre en œuvre les enseignements. La Méthode Lost King ne garantit aucun résultat spécifique, que ce soit en termes de relations, de développement personnel, ou de tout autre aspect de la vie du Client, comme plus amplement détaillé dans notre Avertissement sur les Résultats disponible sur le Site.
- La responsabilité de La Méthode Lost King ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde prouvée lui étant directement et exclusivement imputable, et uniquement pour les dommages directs et prévisibles subis par le Client. En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée du Fournisseur au titre du Contrat, tous dommages confondus, ne saurait excéder le montant total effectivement payé par le Client pour le Produit ou Service ayant directement causé le dommage.
12. Durée et Résiliation
- Le Contrat prend effet à la date de la commande ou de la signature du contrat de coaching et dure jusqu’à l’exécution complète des obligations des parties, ou selon les termes spécifiques de durée d’accès au coaching ou au support stipulés dans l’offre ou le contrat de coaching.
- Chaque partie peut résilier le Contrat en cas de manquement grave et répété de l’autre partie à ses obligations essentielles, après une mise en demeure écrite restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.
- Les conditions de résiliation anticipée par le Client sont détaillées à l’Article 7. Le Fournisseur se réserve le droit de résilier le Contrat en cas de violation par le Client de ses obligations, notamment celles stipulées à l’Article 9.
13. Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette inexécution est dû à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux québécois et français, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, tel que (liste non exhaustive): catastrophes naturelles, actes de guerre, émeutes, grèves affectant les services essentiels (transport, télécommunication), pannes techniques majeures et prolongées des réseaux informatiques ou de télécommunication indépendantes de la volonté des parties, pandémies, restrictions gouvernementales ou légales imprévues. L’exécution des obligations de la partie empêchée sera suspendue pendant la durée de la force majeure, sans indemnité. La partie affectée s’efforcera de minimiser les conséquences de la force majeure.
14. Dispositions Générales
- Interprétation et Acceptation : L’utilisation du Site et la passation de toute commande impliquent la connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des présentes CGV, des tarifs, et des règlements spécifiques aux Produits et Services commandés.
- Langue : Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles sont rédigées et interprétées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. Toutes les communications entre les parties se feront en français.
- Modification des CGV : La Méthode Lost King se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat par le Client. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site et, le cas échéant, notifiée aux Clients.
- Accord Intégral : Les présentes CGV, conjointement avec la Politique de Confidentialité, la Politique Relative aux Cookies, l’Avertissement sur les Résultats, notre Clause de Non-Responsabilité et nos Conditions Générales (le cas échéant), et tout contrat de coaching spécifique signé, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et La Méthode Lost King concernant l’objet des présentes. Elles remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits.
- Non-Renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
- Nullité Partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. La stipulation invalide sera alors remplacée par une stipulation valide d’effet économique équivalent.
15. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit du Québec, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV ou de tout contrat en découlant, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige par l’une des parties à l’autre, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), quel que soit le lieu de résidence du Client ou le lieu de passation de la commande, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans un pays de l’Union européenne, il bénéficie également de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence, et peut, conformément au droit applicable, saisir les tribunaux de son lieu de résidence.
Cette clause ne prive donc pas les consommateurs européens des droits qui leur sont reconnus par la législation impérative de leur pays.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : [email protected].